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Préfecture

Dans le fonctionnement de l’État, les préfectures jouent un rôle majeur. Elles représentent l’autorité de l’État dans chaque département. Cette institution bâtie par Napoléon Bonaparte est solidement ancrée dans le territoire et le fonctionnement politique du pays.

Annuaire des régions/départements

Quels sont les pouvoirs du préfet ?

À la tête de chaque préfecture, on trouve un préfet. Celui-ci constitue l’unique représentant de l’État dans chaque département. Les préfets sont assistés par des sous-préfets qui les aident dans cette mission. Les préfets sont chargés de représenter le Premier ministre et l’ensemble des ministres du gouvernement. Le préfet doit veiller aux intérêts de la France et assurer le bon fonctionnement des services gérés par l’État, dans le département sous sa responsabilité. En revanche, les préfets n’ont pas de prérogatives judiciaires, au nom de la fameuse séparation des pouvoirs. Les préfets n’ont pas non plus de pouvoir militaire, même s’il a possibilité de réquisitionner pour des motifs civils.

Quelles sont les prérogatives des préfets de région ?

Quant au préfet de région, il est un représentant du gouvernement seulement vis-à-vis de la collectivité régionale, et s’occupe des services administratifs étatiques au sein de la région. Il est chargé de coordonner le travail des préfets de département dans les secteurs qui constituent des prérogatives régionales. Cela montre que les échelons territoriaux ont une certaine complémentarité. Ces préfets ont pour but de permettre une bonne cohérence de l’action de l’État sur tout le territoire.

Les préfets sont chargés de la sécurité

Les questions de sécurité concernent un champ large. Les préfectures sont mobilisées lors d’évènements exceptionnels ou lors de crise. Ces dernières années, on a pu le voir à de multiples reprises. Le préfet est souvent l’homme qui est sur le front et coordonne les différents services comme en cas d’inondation ou lors d’émeutes. La sécurité constitue un préalable au bon fonctionnement des institutions et de la démocratie en France. Le préfet est chargé de l’ordre public.

Quels sont les titres délivrés par les préfectures ?

L’un des objectifs des préfectures est d’assurer le meilleur accueil possible vis-à-vis des personnes qui se présentent. Parmi les principes qui sont mis en avant la confidentialité et la courtoisie figurent en bonne place. Une charte d’accueil du public indique l’ensemble des règles d’accueil des administrés. Dans les préfectures, le virage numérique a été effectué avec succès : de nombreuses démarches peuvent être effectuées en ligne. L’idée est de réduire l’attente lorsque les démarches sont à faire physiquement. Les préfectures souhaitent mettre en place des processus d’accueil les plus personnalisés possible.

Parmi les missions des préfectures, il y a la délivrance de titres d’identité, de carte de séjour, de document de circulation. Les préfectures sont aussi là pour mener à bien les enquêtes publiques initiées par l’État. C’est le cas, par exemple, lorsque le tracé d’une autoroute ou d’une ligne de métro est prévu. Il y a des phases de concertation avec les habitants et le préfet est souvent au cœur de ce processus. Le préfet a un rôle de médiateur. D’autre part, les préfectures, mais aussi les sous-préfectures sont amenées à délivrer des permis de conduire, des cartes grises, mais aussi des cartes d’identité et des passeports. Plusieurs millions de titres sont attribués, chaque année, aux usagers. Pour aller chercher ces documents, il est nécessaire de prendre rendez-vous. Ainsi, il est vraiment intéressant d’avoir le bon interlocuteur pour échanger sur le sujet. Connaître les procédures pour prendre rendez-vous est essentiel. Même en prenant rendez-vous pour récupérer un document officiel, il n’est pas rare qu’il y ait une file d’attente relativement importante. Toutefois, les services des sous-préfectures et des préfectures ont fait de nombreux progrès.

Les préfectures sont chargées de la mise en œuvre des scrutins électoraux

Les préfectures ont aussi pour mission d’assurer le bon fonctionnement de la démocratie, de la vie citoyenne et de la police. Ainsi, les préfets doivent organiser la tenue des scrutins électoraux dans les départements. En France, il y a de nombreuses respirations démocratiques durant lesquelles les Français et les Françaises sont appelés aux urnes. Les occasions sont multiples d’aller voter : pour élire le maire et ses conseillers municipaux, le député, pour se prononcer sur un référendum. Mais il y a aussi des élections européennes et régionales. Le vote doit pouvoir se dérouler dans les meilleures conditions, sans que personne ne soit entravé dans son geste citoyen.

Parfois, lors de certaines élections, il peut y avoir des litiges ou des réclamations. Par exemple, certaines personnes peuvent avoir été radiées des listes et ne savent pas dans quel bureau de vote aller voter. D’autre part, concernant les procurations, il y a parfois certains cas où cela peut être litigieux et des candidats peuvent poser des recours. Les préfets sont vraiment les garants du bon fonctionnement des différents scrutins. C’est un enjeu citoyen essentiel.

Pourquoi appeler un service de renseignements téléphoniques pour joindre la préfecture ?

Il existe plusieurs motifs pour se déplacer dans une préfecture. En général, il s’agit d’effectuer des démarches administratives. Réussir à obtenir le numéro de téléphone de l’accueil d’une préfecture n’est pas une chose aisée. Effectuer une recherche sur internet pour trouver le numéro de téléphone peut se révéler fastidieux. Passer par un service de renseignements téléphoniques, c’est l’assurance d’obtenir le numéro de la préfecture en question rapidement. En effet, les conseillers qui travaillent pour la plateforme pourront vous communiquer les coordonnées téléphoniques aussitôt ou vous mettre directement en relation avec votre interlocuteur. Ce service est payant, mais offre une vraie valeur ajoutée et un service.

Les préfectures, une institution qui remonte à l’Empire

La France est une nation qui s’est bâtie par l’intermédiaire de l’État. Ce processus imposait la présence dans les départements d’un représentant du pouvoir central. Le préfet devait faire appliquer la loi dans le territoire qui était sous sa responsabilité. C’est Napoléon Bonaparte, en 1800, qui a créé cette institution. L’État républicain a poursuivi ce fonctionnement. En 1982, François Mitterrand met en œuvre une politique de décentralisation. Cette réforme constitue une véritable révolution dans le fonctionnement de l’État. Désormais le pouvoir est partagé entre le préfet et les collectivités territoriales. Cette réforme avait pour but de se rapprocher davantage des besoins de la population et d’être plus proche de ses préoccupations. D’autres lois ont ensuite été votées pour renforcer encore les pouvoirs des exécutifs locaux. Pour un homme politique, détenir un poste de président de conseil départemental ou de régional permet d’avoir des prérogatives importantes. Certains hommes politiques de premier plan exercent cette fonction.

Les préfectures doivent assurer le fonctionnement de l’État de droit

Dans un cadre législatif de plus en plus fourni, les préfectures doivent aussi faire respecter la loi et encadrer le fonctionnement administratif des collectivités locales. Ce contrôle des collectivités locales s’exerce dans le domaine budgétaire. Les budgets locaux sont vérifiés à postériori. C’est un rôle majeur pour le bon fonctionnement d’un État de droit. Ces vérifications administratives concernent aussi les organismes publics qui exercent des missions d’intérêt général et qui sont dotés d’un budget public (écoles, bailleur de logements sociaux…). Ces contrôles se font de concert avec certains services de l’État qui sont décentralisés, comme la chambre régionale des comptes. Dans certaines municipalités, il peut y avoir des dérives concernant la gestion des budgets, des dépenses somptuaires, des embauches illicites. Le préfet est là pour veiller que la légalité soit respectée partout sur le territoire national. Le préfet est le garant de l’État de droit.

Le préfet met en œuvre la politique de lutte contre l’exclusion sociale

Le préfet est aussi là pour assurer l’application des politiques voulues par l’État central. Parmi les questions importantes, on trouve la mise en place de la législation de lutte contre l’exclusion sociale, qui concerne des champs multiples (travail, santé). La législation du 5 mars 2007 a établi un droit au logement opposable. C’est au préfet de veiller à l’application de ce système. Ce travail se réalise, bien sûr, en coordination avec tous les acteurs locaux. Il s’agit par exemple de s’occuper de l’hébergement de SDF et de migrants. Dans certains cas, le préfet peut réquisitionner des bâtiments publics pour de l’hébergement d’urgence. Ce travail s’effectue en bonne intelligence avec les acteurs politiques et associatifs.

Les préfectures doivent permettre le développement économique des territoires

Les préfets doivent également veiller au bon fonctionnement de la vie sociale, économique et culturelle des territoires sous leur responsabilité. Des dispositifs solidaires se mettent en place. Les préfets doivent encourager l’installation d’entreprises, mais aussi mettre en place des dispositifs d’aide au logement. Les préfets doivent mettre en place des actions pour soutenir l’emploi. Les démarches solidaires doivent aussi être encouragées surtout vis-à-vis des individus les plus précaires. Le préfet se trouve donc à l’intersection de nombreux acteurs locaux : chefs d’entreprises, maire, responsables d’associations, représentants syndicaux… Les enjeux environnementaux doivent également être pris en considération par les préfets. Des structures dédiées à ces sujets ont été créées au sein des préfectures. L’objectif est d’être plus efficace. Les Français sont de plus en plus préoccupés par les questions de préservation de l’environnement. Les gouvernements successifs de ces dernières années consacrent plus de moyens à cette question.